Article (sans numéro) JORFARTI000001990280
Art. 1er. - L'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique au titre de la formation continue.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 1996 portant habilitation de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 1996
Publié le15 août 1996
PublicationJORF n°190 du 15 août 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9601754A
IdentifiantJORFTEXT000000194618
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001990281
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions d'étudiants à compter du 1er décembre 1994.
Article (sans numéro) JORFARTI000002181848
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur ITII, diplôme délivré par l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort, spécialité Mécanique >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001021764
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA3
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application