Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des fédérations autorisées à délivrer des grades en application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 2 août 1993 susvisé est fixée comme suit :
Fédération française de judo et disciplines associées ;
Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ;
Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
Union des fédérations d'aïkido.
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports, P. Viaux