Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire ministériel en date du 19 juin 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Le B de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié susvisé portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifié comme suit :
« B. - Le service des affaires internationales comprend :
« - le bureau des affaires multilatérales ;
« - le bureau du soutien aux coopérations bilatérales ;
« - le bureau des affaires européennes. »
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1998.
Dominique Voynet