Article (sans numéro) JORFARTI000001793313
Art. 1er. - Aux articles 63 et 64 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé, remplacer les termes << à compter du 1er septembre 1996 >> par << à compter du 1er septembre 1997 >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1996
Publié le17 août 1996
PublicationJORF n°191 du 17 août 1996
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9670101A
IdentifiantJORFTEXT000000194816
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le code du travail, notamment les livres Ier et IX ;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39 ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002384654
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, G. Lesage
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-260 du 7 mars 1991 · application
Arrêté du 30 novembre 1992 · modifie