Article (sans numéro) JORFARTI000001408845
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Tours est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Tours
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 août 1996
Publié le21 août 1996
PublicationJORF n°194 du 21 août 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9602367A
IdentifiantJORFTEXT000000195024
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu le décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique ;
Vu l'arrêté du 13 août 1991 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Tours ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002484385
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002384067
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Tours, 1, rue Léo-Delibes, B.P. 535, 37005 Tours Cedex.
Fait à Paris, le 9 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application
Arrêté du 13 août 1991 · modifie