Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif au statut de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 octobre 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Après l'article 11 de l'arrêté du 12 septembre 1994 susvisé, il est ajouté un article 11-I ainsi rédigé :
<< Art. 11-I. - Peuvent également être admis en qualité d'élèves ingénieurs les titulaires de diplômes étrangers issus d'un établissement d'enseignement supérieur ayant conclu une convention avec l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : << Au niveau 1, sur titre ou épreuves et entretien ; << Au niveau 2, sur dossier. >>
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la rentrée 1996.
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier