Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 septembre 1998 :
Sont nommés pour une durée de trois ans membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service :
Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie
M. Magana (Jean-François).
Mme Lagauterie (Corinne).
Au titre du représentant des directions régionales de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement
M. Miraucourt (Serge), titulaire.
M. Malolepszy (Christian), suppléant.
Au titre du représentant des réparateurs des instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant à l'Union nationale des professionnels du pesage
M. Odru (Robert), titulaire.
M. Cottin (Jean-Pierre), suppléant.
Au titre du représentant des fabricants d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant au Comité français des industriels du pesage
M. Mairot (Guy), titulaire.
M. Jacquemet (Jean-Pierre), suppléant.
Au titre du représentant du ministre chargé de l'artisanat
M. Debethune (Jean-Louis), titulaire.
M. Foata (Xavier), suppléant.
M. Magana est nommé président de la commission consultative.