Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1996 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1996
Publié le8 octobre 1996
PublicationJORF n°235 du 8 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASS9623639A
IdentifiantJORFTEXT000000195292
RéférenceArrêté du 4 octobre 1996 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale, JO du 8 octobre 1996, NOR TASS9623639ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002383932

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 4 octobre 1996, sont nommés membres du comité des carrières des agents de direction après désignations prévues à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale :

M. Dhuicque (Rémy), président ;

M. Tisserand (Pierre) ;

M m e Wolff (Isabelle) ;

M. Rocheteau (Henri).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000195292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).