Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 4 juillet 1995,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'université Lille-I et l'Institut national des télécommunications sont habilités conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Technologie de l'information et de la communication au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant et de la formation continue.
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour deux promotions d'étudiants à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : << ingénieur ENIC, diplômé de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications, spécialité Technologie de l'information et de la communication >>.
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des postes et télécommunications au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des postes et télécommunications :
Le sous-directeur, J.-P. Pistolet