Journal officiel · Décision

Décision du 8 octobre 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le8 octobre 1996
Publié le20 novembre 1996
PublicationJORF n°270 du 20 novembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDB9600707S
IdentifiantJORFTEXT000000195834
RéférenceDécision du 8 octobre 1996 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 20 novembre 1996, NOR INDB9600707SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001790881

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 8 octobre 1996, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 20/11/96 Page 16923 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

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