Article (sans numéro) JORFARTI000001408306
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie exercées par M.
Petitdidier (Jean-Jacques), à compter du 31 juillet 1996.
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-578 du 27 août 1996 relative à la composition du comité technique radiophonique de Polynésie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le27 août 1996
Publié le20 septembre 1996
PublicationJORF n°220 du 20 septembre 1996
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9601578S
IdentifiantJORFTEXT000000195992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 80-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;
Vu la lettre de démission de M. Petitdidier en date du 8 juillet 1996 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000001790805
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application