Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Black Jack >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le13 décembre 1996

PublicationJORF n°290 du 13 décembre 1996

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECOZ9690222X

IdentifiantJORFTEXT000000196155

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Black Jack >>, JO du 13 décembre 1996, NOR ECOZ9690222XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Article (sans numéro) JORFARTI000001024924

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Black Jack >> fait le 26 mai 1992 et publié au Journal officiel du 12 juin 1992, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel le 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 6 du jeu << Black Jack >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 16 décembre 1996.

Fait à Paris, le 28 novembre 1996.

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé <<Black Jack>> · application