Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1996 relatif à la liste des associations mentionnées à l'article 2 du décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation continue des médecins exerçant à titre libéral

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1996
Publié le19 décembre 1996
PublicationJORF n°295 du 19 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASS9624371A
IdentifiantJORFTEXT000000196246
RéférenceArrêté du 12 décembre 1996 relatif à la liste des associations mentionnées à l'article 2 du décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation continue des médecins exerçant à titre libéral, JO du 19 décembre 1996, NOR TASS9624371ALégifrance →

Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 367-2 à L. 367-11 ;

Vu le décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation continue des médecins exerçant à titre libéral, notamment l'article 2,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001346251

Art. 1er. - La liste des associations mentionnées à l'article 2 du décret du 5 décembre 1996 susvisé est fixée comme suit :

Association confédérale pour la formation médicale (A.C.F.M.) ;

Association pour la formation des médecins libéraux (A.F.M.L.) ;

Association nationale de coordination des actions de formation médicale continue et d'évaluation en médecine spécialisée (Aforspe) ;

Association médicale indépendante de formation (Amiform) ;

Association nationale des responsables universitaires de formation médicale continue (A.N.R.U.F.M.C.) ;

Association de formation des collaborateurs des cabinets médicaux (Forcomed) ;

Fédération des sociétés nationales de spécialité médicale ;

Association nationale de formation et d'évaluation des médecins de famille (Formunof) ;

Association de formation des médecins généralistes (M.G. Form.) ;

Société française de médecine générale (S.F.M.G.) ;

Société de formation thérapeutique de généralistes (S.F.T.G.) ;

Union nationale de formation continue et d'évaluation en médecine cardiovasculaire (U.F.C.V.) ;

Union interrégionale de formation médicale continue du bassin parisien (U.I.B.) ;

Union nationale des associations de formation médicale continue (Unaformec).

Article (sans numéro) JORFARTI000002386145

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000196246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).