Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1996 portant nomination des membres du jury des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1996
Publié le30 novembre 1996
PublicationJORF n°279 du 30 novembre 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASA9624071A
IdentifiantJORFTEXT000000196443
RéférenceArrêté du 20 novembre 1996 portant nomination des membres du jury des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, JO du 30 novembre 1996, NOR TASA9624071ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001220194

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 novembre 1996, Mme Merlet (Colette), membre du jury en qualité de directeur d'établissement social et médico-social public, directrice de l'institut départemental des aveugles, à Saint-Mandé (Val-de-Marne), est chargée de la présidence du jury en cas d'empêchement ou d'absence du président désigné par l'arrêté du 23 septembre 1996 fixant la composition nominative du jury des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000196443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).