Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives, et notamment son article 2, paragraphe 4 ;
Vu la première partie du titre « Explosifs », du règlement général des industries extractives, notamment ses articles 31 et 33 ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 16 novembre 1999,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001567199
Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions du titre « Explosifs » et pour une période d'un an, ne sont pas applicables aux détonateurs dits « détonateurs électroniques » :
- les dispositions du paragraphe 3 de l'article 31 du titre « Explosifs » ;
- les dispositions de l'article 33 de ce titre ; pour ce système de tir, les raccordements des détonateurs à la ligne de tir, les opérations de programmation des détonateurs, de leur charge et des contrôles à effectuer sont définis dans une notice annexée aux certificats prévus à l'article 7 du titre « Explosifs ».
Article (sans numéro) JORFARTI000000999885
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines, E. Trombone
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