Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la République de Pologne à l'Etat français (Musée national d'art moderne, Centre Georges-Pompidou),
organisateur de l'exposition << Face à l'Histoire >>, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi du 8 août 1994 susvisée, pendant la période de leur prêt au Musée national d'art moderne du 17 décembre 1996 au 7 avril 1997.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Lodz
Musée Sztuki Wlodzi
Wladyslaw Strzeminski, Cycle Déportations : On the Pavement, 1940, no INV MS/SN/RYS 55/1. Dessin, crayon sur papier. Wladyslaw Hasior, Le Drapeau du travail, 1975. Assemblage. Wladyslaw Strzeminski, Cycle Déportations : Only Trace, 1940. Dessin, crayon sur papier. Wladyslaw Strzeminski, Cycle Déportations : Evicted, 1940. Dessin, crayon sur papier. Wladyslaw Strzeminski, Cycle Déportations : On the Pavement, 1940, no INV MS/SN/RYS 55/4. Dessin crayon sur papier. Wladyslaw Strzeminski, Cycle Déportations : A Gazing Woman, 1940. Dessin crayon sur papier. Wladyslaw Strzeminski, Cycle Déportations : Paving Stones, 1940. Dessin crayon sur papier.
Fait à Paris, le 19 novembre 1996.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des musées de France :
Le sous-directeur, B. Schotter Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, P. Brochand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.