Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 514,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des diplômes, certificats ou autres titres délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne susceptibles d'ouvrir droit à l'exercice de la profession de pharmacien en France, conformément aux dispositions de l'article L. 514 du code de la santé publique, est établie comme suit :
Allemagne
Zeugnis uber die Staatliche Pharmazeutische Prufung (certificat d'examen d'Etat de pharmacien), délivré par les autorités compétentes.
Autriche
Staatliches Apothekerdiplom (diplôme d'Etat de pharmacien), délivré par les autorités compétentes.
Belgique
Le diplôme légal de pharmacien (het wettelijk diploma van apotheker) délivré par les facultés de médecine et de pharmacie des universités, par le jury central ou par les jurys d'Etat de l'enseignement universitaire.
Danemark
Bevis for best et farmaceutisk kandidateksamen (certificat attestant la réussite de l'examen de candidat en pharmacie).
Espagne
Titulo de licendiado en farmacia (titre de licencié en pharmacie), délivré par le ministère de l'éducation et de la science ou par les universités.
Finlande
Todistus proviisorin tutkinnosta/bevis om provisorexamen (maîtrise en pharmacie), délivré par une université.
Grèce
pistopoihtiko tvn armodivn ar"vn, ikanothta askhsh th warmakeytikh xorhgoymeno meta kratikh ejétash (certificat attestant la capacité d'exercer l'activité de pharmacien, délivré par les autorités compétentes à l'issue d'un examen d'Etat).
Irlande
Le certificat de Registered Pharmaceutical Chemist.
Italie
Le diplôme ou certificat habilitant à l'exercice de la profession de pharmacien obtenu à la suite d'un examen d'Etat.
Luxembourg
Le diplôme d'Etat de pharmacien délivré par le jury d'examen d'Etat et visé par le ministre de l'éducation nationale.
Pays-Bas
Het getuigschrift van met goed gevolg afgelegd apothekersexamen (certificat attestant la réussite de l'examen de pharmacien).
Portugal
Carta de curso de licenciatura em Ciências Farmacêuticas (certificat de licence en sciences pharmaceutiques), délivré par les universités.
Royaume-Uni
Le certificat de Registered Pharmaceutical Chemist.
Suède
Apotekarexamen (maîtrise en pharmacie), délivré par l'université d'Uppsala.
Art. 2. - La liste des diplômes, certificats ou autres titres délivrés par les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen susceptibles d'ouvrir droit à l'exercice de la profession de pharmacien en France,
conformément aux dispositions de l'article L. 514 du code de la santé publique, est établie comme suit :
Islande
Prof fra Haskola Islands i lyfjafroei (diplôme de pharmacie de l'université d'Islande).
Norvège
Bevis for bestatt candidatus (a) pharmaciae eksamen (diplôme du niveau candidatus [a] pharmaciae), délivré par une faculté universitaire.
Art. 3. - Les diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne sont susceptibles d'ouvrir droit à l'exercice de la pharmacie en France que s'ils sont attestés par le ministre chargé de la santé.
Art. 4. - L'arrêté du 6 novembre 1987 fixant la liste des diplômes,
certificats ou autres titres délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne ouvrant droit à l'exercice de la profession de pharmacien en France aux ressortissants desdits Etats est abrogé.
Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, A. Morel Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :
Le chef de service, G. Royer
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.