Arrêté du 20 janvier 1999 portant nomination à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Article (sans numéro) JORFARTI000002349509

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 janvier 1999, en application de l'article 3 du décret no 94-743 du 30 août 1994 modifié, sont nommés membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen :

a) En qualité de président, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

Titulaire : M. Marillia (Georges), conseiller d'Etat honoraire ;

Suppléant : M. Levy (Michel), conseiller d'Etat ;

b) Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Au titre de l'enseignement supérieur

Premier titulaire : Mme Liouville (Evelyne), chef du bureau des formations courtes professionnelles à la direction de l'enseignement supérieur ;

Suppléant : Mme Denis (Marie-Elise), bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération.

Second titulaire : Mlle Lachaux (Joëlle), bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération ;

Suppléant : Mlle Cordary (Cathy), bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération.

Article (sans numéro) JORFARTI000001755569

Au titre de l'éducation nationale

Premier titulaire : M. Thierry (Jacques), inspecteur général de l'éducation nationale ;

Suppléant : M. Duval (Philippe), inspecteur général de l'éducation nationale.

Second titulaire : Mme Prince (Sophie), chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels à la direction de l'enseignement scolaire ;

Suppléant : M. Favier (Michel), bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération ;

c) Fonctionnaires du ministère chargé des collectivités locales :

Premier titulaire : M. Peny (Paul), sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;

Suppléant : M. Verliac (André), adjoint au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale.

Second titulaire : Mme Steffann (Marthe), chef du bureau des élus locaux et des services des collectivités locales ;

Suppléant : Mlle Laroche (Monique), adjoint au chef du bureau des élus locaux et des services des collectivités locales.

Les membres de la commission sont nommés pour une durée de quatre ans.