La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 43 ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Ski alpin ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1988 modifié relatif au test technique et à la préformation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Ski alpin ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1988 modifié relatif à la formation et à l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Ski alpin,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001384619
Art. 1er. - L'article 7-1 de l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Ski alpin est ainsi rédigé :
« Les capacités techniques du candidat sont validées par l'obtention d'un classement égal ou inférieur à 85 points pour les candidates et 100 points pour les candidats sur l'échelle correspondant aux disciplines techniques (slalom ou slalom géant) fixée par la Fédération internationale de ski. Ce classement, attesté par la Fédération française de ski, doit avoir été acquis dans les cinq années précédant l'inscription à la formation spécifique.
« A défaut de l'obtention de ce classement, les capacités techniques peuvent être validées par la réussite à une épreuve d'aptitude compensatoire constituée par un slalom géant, organisé sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, et dont les modalités d'organisation sont définies en annexe III du présent arrêté. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001769477
Art. 2. - Il est créé à l'arrêté du 12 août 1988 précité une annexe III intitulée « Conditions d'organisation de l'épreuve d'aptitude compensatoire », qui figure à l'annexe I du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001567318
Art. 3. - L'article 7 du titre II de l'arrêté du 28 décembre 1988 modifié relatif à la formation et à l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Ski alpin est ainsi rédigé :
« L'épreuve d'aptitude compensatoire, permettant de valider les capacités techniques du candidat, donne accès au cursus de formation et est organisée sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
« Cette épreuve est composée d'un slalom géant dont les modalités d'organisation sont déterminées à l'annexe III de l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Ski alpin. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001384620
Art. 4. - L'article 8 du titre II de l'arrêté du 28 décembre 1988 précité est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000999793
Art. 5. - Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002145785
Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Fait à Paris, le 16 décembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie, H. Savy
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