Article (sans numéro) JORFARTI000001561849
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
« Gamma, 70, rue Jean-Bleuzen, 92176 Vanves Cedex. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1999 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1999
Publié le30 juillet 1999
PublicationJORF n°174 du 30 juillet 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCT9900294A
IdentifiantJORFTEXT000000197634
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 11 septembre 1997,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001956636
Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
« Gamma Presse Images, 70, rue Jean-Bleuzen, 92170 Vanves Cedex ;
« Scoop Presse normande, 9, rue du Puits-Carré, 27008 Evreux ;
« Sport Agences Magazines, 37, rue des Mathurins, 75008 Paris ;
« TCT Actualités télévisées, 17, rue Diaz, 92100 Boulogne ;
« Télé Europe, 50, rue Croix-des-Petits-Champs, 75023 Paris Cedex 01. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001561850
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République françasie.
Fait à Paris, le 8 juillet 1999.
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application