Journal officiel · Modification

Modification du règlement particulier du jeu de La Française des jeux dénommé « Matches »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureModification
Publié le7 janvier 1999
PublicationJORF n°5 du 7 janvier 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOZ9899298X
IdentifiantJORFTEXT000000197659
RéférenceModification du règlement particulier du jeu de La Française des jeux dénommé « Matches », JO du 7 janvier 1999, NOR ECOZ9899298XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Article (sans numéro) JORFARTI000001173312

Article 1er

Le règlement particulier du jeu dénommé « Matches » fait le 21 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 26 juillet 1997, puis modifié le 14 octobre 1998 avec publication de la modification le 28 octobre 1998, est modifié comme suit.

Article (sans numéro) JORFARTI000002349079

Article 2

A dater de la publication de la présente modification au Journal officiel, il est ajouté la mention suivante à la fin de l'article 2 du règlement :

« Il existe également deux modèles de bulletins, un simple et un multiple, portant la mention "championnats européens" et comportant des grilles identiques aux bulletins ordinaires, simple et multiple, décrits ci-dessus.

« Les prises de jeux relatives aux événements ordinaires ne peuvent être effectuées qu'avec les bulletins ordinaires et les prises de jeux relatives aux championnats européens ne peuvent être effectuées qu'avec les bulletins "championnats européens". »

Article (sans numéro) JORFARTI000001316992

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 1998.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000197659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).