Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1989 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Académie commerciale internationale ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juillet 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Académie commerciale internationale est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté ; ces dispositions prennent effet à compter de l'année universitaire 1999-2000 (1).
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Académie commerciale internationale (NEGOCIA), sise 8, avenue de la Porte-de-Champerret, 75017 Paris.
Fait à Paris, le 26 août 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel