Article (sans numéro) JORFARTI000001795872
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 décembre 1996, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société A. Caballer S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de ces agréments est la société A. Caballer S.A., C/Luis Vives 23, 46113 Moncada, Valencia (Espagne).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 21/01/97 Page 1032 a 1033 ......................................................