Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié notamment par le décret no 95-680 du 9 mai 1995 ;
Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attribution du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture ;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture en date du 23 octobre 1996,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 11 avril 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture susvisé est modifiée comme suit : C.H.S. du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (Nombre de représentants du personnel), au lieu de : << 7 >>, lire : << 9 >>.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 15 janvier 1997.
Philippe Douste-Blazy