Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 janvier 1997 relative à l'emploi de la norme EDIFACT-ONU par les administrations

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 janvier 1997
Publié le6 février 1997
PublicationJORF n°31 du 6 février 1997
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9701907C
IdentifiantJORFTEXT000000198140
RéférenceCirculaire du 16 janvier 1997 relative à l'emploi de la norme EDIFACT-ONU par les administrations, JO du 6 février 1997, NOR PRMX9701907CLégifrance →

Alain Juppé

Article (sans numéro) JORFARTI000001798049

Paris, le 16 janvier 1997.

Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 16 septembre 1996 · application
Cité par 1 texte
Circulaire · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000198140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).