Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1997 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1997
Publié le17 janvier 1997
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 1997
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDD9700001A
IdentifiantJORFTEXT000000198227
RéférenceArrêté du 14 janvier 1997 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie, JO du 17 janvier 1997, NOR INDD9700001ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001220100

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 14 janvier 1997, sont nommés membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 :

M. Adec (Philippe), président de l'Union française des industries de l'habillement, en remplacement de M. Weil (Henri) ;

M. de Belabre (Yves), président du Comité des constructeurs français d'automobile, en remplacement de M. Streit (Henry).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000198227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).