Article (sans numéro) JORFARTI000001183092
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Artois-Picardie.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1999
Publié le8 octobre 1999
PublicationJORF n°234 du 8 octobre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEE9980334A
IdentifiantJORFTEXT000000198240
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 13 ;
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié notamment par le décret no 99-764 du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Artois-Picardie, modifié par les arrêtés du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin, modifié par les arrêtés du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;
Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;
Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Artois-Picardie, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Artois-Picardie en vue de la désignation des représentants des milieux socioprofessionnels,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002093744
Représentants des régions
Nord - Pas-de-Calais
Titulaire : M. Vernier (Jacques).
Suppléant : M. Flajolet (André).
Titulaire : M. Caron (Jean-François).
Suppléant : M. Pruvot (Alain).
Article (sans numéro) JORFARTI000002348904
Picardie
Titulaire : M. Cardon (Didier).
Suppléant : Mme Rochowiak (Lise).
Article (sans numéro) JORFARTI000001762260
Représentants des départements
Pour la région Nord - Pas-de-Calais
Nord
Titulaire : M. Haesebroeck (Gérard).
Suppléant : M. Lemaire (Adolphe).
Tiulaire : M. Dehoux (Marcel).
Suppléant : M. Naveau (Pierre).
Titulaire : M. Delalonde (Jean-Claude).
Suppléant : M. Vandevoorde (Michel).
Titulaire : M. Detavernier (Jean-Luc).
Suppléant : M. Monnet (Luc).
Titulaire : M. Lemaire (Jean-Marie).
Suppléant : M. Ducarne (André).
Titulaire : M. Poyart (Alain).
Suppléant : M. Pringalle (Claude).
Titulaire : M. Beauchamp (Charles).
Suppléant : M. Cher (René).
Article (sans numéro) JORFARTI000001569734
Pas-de-Calais
Titulaire : M. Cabiddu (Marcel).
Suppléant : M. Poher (Hervé).
Titulaire : M. Herbert (Martial).
Suppléant : M. Allan (Claude).
Titulaire : M. Carpentier (Bernard).
Suppléant : M. Caron (Michel).
Titulaire : M. Leroy (Jean-Claude).
Suppléant : M. Morgant (Joseph).
Titulaire : M. Lefait (Michel).
Suppléant : M. Saint-André (Jean).
Titulaire : M. Levaillant (Marcel).
Suppléant : M. Delcourt (André).
Article (sans numéro) JORFARTI000001569841
Pour la région Picardie
Aisne
Titulaire : M. Monfourny (Serge).
Suppléant : M. Bertrand (Xavier).
Article (sans numéro) JORFARTI000001762261
Somme
Titulaire : M. Bignon (Jérôme).
Suppléant : M. Vlaeminck (Christian).
Titulaire : M. Dovergne (Guy).
Suppléant : M. Maisse (Gérald).
Titulaire : M. Dingremont (Pierre).
Suppléant : M. Lacherez (Guy).
Article (sans numéro) JORFARTI000001762262
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : M. Facon (Jacques).
Suppléant : M. Beun (Gérard).
Article (sans numéro) JORFARTI000001569842
Communes de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Pargneaux (Gilles).
Suppléant : M. Burie (Christian).
Titulaire : M. Hallo (Daniel).
Suppléant : M. Choain (Marc).
Article (sans numéro) JORFARTI000002149120
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Lecerf (Jean-René).
Suppléant : M. Jany (Louis).
Article (sans numéro) JORFARTI000001375833
Etablissements publics exerçant
une compétence dans le domaine de l'eau
Titulaire : M. Raoult (Paul).
Suppléant : M. Druon (Yvan).
Article (sans numéro) JORFARTI000001183203
Commission locale de l'eau
Titulaire : M. Sergent (Michel).
Suppléant : M. Vanlerenberghe (Jean-Marie).
Article (sans numéro) JORFARTI000001569843
Divers
Titulaire : M. Lefebvre (Alain).
Suppléant : M. Desplain (Christian).
Titulaire : M. Andre (Pierre).
Suppléant : M. Ficheux (Michel).
Titulaire : M. Deram (Bernard).
Suppléant : M. Bouquet (Hubert).
Article (sans numéro) JORFARTI000001375834
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire : M. Schryve (Jacques).
Suppléant : M. Ricard (Jean-Marie).
Titulaire : M. Pavie (Hugues).
Suppléant : M. Vereecke (Alain).
Titulaire : M. Roussel (Bruno).
Suppléant : M. Herman (André).
Titulaire : M. Berthe (Antoine).
Suppléant : M. Carlu (Jean-Marie).
Article (sans numéro) JORFARTI000001899274
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire : M. Sotiaux (Claude).
Suppléant : M. Blas (Jean).
Titulaire : M. Marcel (Michel).
Suppléant : M. Darras (Marc).
Article (sans numéro) JORFARTI000000988700
Batellerie
Titulaire : M. Lenoir (Bernard).
Suppléant : M. Bocahut (Patrick).
Article (sans numéro) JORFARTI000002149121
Industrie
Industries agricoles et alimentaires
Titulaire : M. Girard (Pierre).
Suppléant : M. Rigo (Christophe).
Article (sans numéro) JORFARTI000001183204
Industries textiles
Titulaire : M. Leclercq (Jean-Loup).
Suppléant : M. Benoit (Yves).
Article (sans numéro) JORFARTI000001762152
Industrie houillère
Titulaire : M. Faille (Jean).
Suppléant : M. Soufflet (Serge).
Article (sans numéro) JORFARTI000001569844
Industries sidérurgiques
Titulaire : M. Lefebvre (Didier).
Suppléant : M. Vitse (Michel).
Article (sans numéro) JORFARTI000001762692
Industries chimiques
Titulaire : M. Follet (Gilbert).
Suppléant : M. Vayreaux (Jean-Claude).
Article (sans numéro) JORFARTI000002348905
Industrie de traitement de surface des métaux
Titulaire : M. Sommerfelt (André).
Suppléant : M. Vincent (Paul).
Article (sans numéro) JORFARTI000002348906
Industries de papiers-cartons et celluloses
Titulaire : M. Blondel (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Tournoux (Jean-Claude).
Article (sans numéro) JORFARTI000002348907
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Titulaire : M. Ollivier (Jacques-Hervé).
Suppléant : M. Daheron (Jean-Yves).
Article (sans numéro) JORFARTI000001122028
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
aux réseaux publics d'assainissement
Titulaire : M. Beseme (Philippe).
Suppléant : M. Leroux (Michel).
Article (sans numéro) JORFARTI000001762693
Industries diverses
Titulaire : M. Lambecq (Philippe).
Suppléant : M. Richet (Gérard).
Titulaire : M. Lemay (Patrick).
Suppléant : M. Tardif (Bernard).
Titulaire : M. Henaux (Hippolyte).
Suppléant : M. Boursier (Daniel).
Article (sans numéro) JORFARTI000001899988
Distributeurs d'eau
Titulaire : M. Maliver (Philippe).
Suppléant : M. Godfroy (Bruno).
Article (sans numéro) JORFARTI000001183205
Consommateurs d'eau
Titulaire : M. Robit (Denis).
Suppléant : M. Delbart (Robert).
Article (sans numéro) JORFARTI000001762694
Associations de protection de la nature
Titulaire : Mme Poliautre (Danielle).
Suppléante : Mme Dassonville (Marie-Odile).
Titulaire : M. Vivier (Emile).
Suppléant : M. Dejonghe (Henri).
Titulaire : M. Mortier (Jacques).
Suppléant : M. Gavory (Laurent).
Article (sans numéro) JORFARTI000002149122
Association ayant compétence
ou pour objet l'entretien des cours d'eau
Titulaire : M. Lenglet (Bernard).
Suppléant : M. Wadoux (Jean-Louis).
Article (sans numéro) JORFARTI000001762695
Personnes compétentes
Titulaire : M. Imbert (Thierry).
Suppléant : M. Journez (Marcel).
Titulaire : M. Junique (Stéphane).
Suppléant : M. Wattez (Jean-Roger).
Article (sans numéro) JORFARTI000001956739
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés de
L'environnement
Titulaire : le directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie.
Suppléant : l'adjoint du directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie.
Article (sans numéro) JORFARTI000001569845
L'aménagement du territoire
Titulaire : le conseiller auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour l'environnement et le développement durable.
Suppléant : le chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour l'eau et le territoire.
Article (sans numéro) JORFARTI000002348908
La santé
Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Artois-Picardie, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : l'ingénieur régional du génie sanitaire, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie.
Article (sans numéro) JORFARTI000002149123
L'intérieur
Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le secrétaire général pour les affaires régionales de Picardie.
Article (sans numéro) JORFARTI000001375835
L'industrie
Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie.
Article (sans numéro) JORFARTI000001375836
L'agriculture
Titulaire : l'ingénieur général du bassin Artois-Picardie.
Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais.
Article (sans numéro) JORFARTI000001956740
Le budget
Titulaire : le trésorier-payeur général de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de Nord - Pas-de-Calais.
Article (sans numéro) JORFARTI000001375837
La consommation
Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Nord - Pas-de-Calais.
Article (sans numéro) JORFARTI000001569846
Les transports
Titulaire : l'inspecteur général coordonnateur du bassin du Nord.
Suppléant : le chef du service de navigation du Pas-de-Calais.
Article (sans numéro) JORFARTI000001183206
L'habitat
Titulaire : l'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la région de Nord - Pas-de-Calais.
Article (sans numéro) JORFARTI000001569847
La mer
Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes du Havre.
Suppléant : le directeur régional des affaires maritimes de Nord - Pas-de-Calais.
Article (sans numéro) JORFARTI000002348909
La jeunesse et les sports
Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de Nord - Pas-de-Calais.
Article (sans numéro) JORFARTI000001375838
Les affaires étrangères
Titulaire : le sous-directeur de l'environnement et des accords économiques sectoriels.
Suppléant : le représentant du sous-directeur chargé des accords internationaux de protection des fleuves.
Article (sans numéro) JORFARTI000001569848
Préfets
Titulaire : le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le préfet de la région Picardie.
Article (sans numéro) JORFARTI000001375839
Représentants des milieux socioprofessionnels
Pour la région Nord - Pas-de-Calais
Titulaire : M. Rousseaux (Gérard).
Suppléant : M. Verlaine (Jack).
Article (sans numéro) JORFARTI000002348779
Pour la région Picardie
Titulaire : M. Hervé (André).
Suppléant : M. Devienne (Désiré).
Article (sans numéro) JORFARTI000002149124
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 1999.
Dominique Voynet
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application