Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination à la Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1999
Publié le3 novembre 1999
PublicationJORF n°255 du 3 novembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOL9900178A
IdentifiantJORFTEXT000000198418
RéférenceArrêté du 13 octobre 1999 portant nomination à la Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés, JO du 3 novembre 1999, NOR ECOL9900178ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001181905
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 octobre 1999, M. Gardette (Alexandre), administrateur civil en fonction à la direction générale des impôts, est désigné pour siéger à la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995 relatif à l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. Dufresnoy (Philippe).