Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture,
Vu la loi no 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal ;
Vu le décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié relatif au dépôt légal, et notamment ses articles 2 et 8 ;
Vu l'avis du 20 novembre 1996 du conseil scientifique du dépôt légal,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur incombant aux personnes physiques ayant leur domicile ou aux personnes morales ayant leur siège social en dehors de la région Ile-de-France, ainsi que la nomenclature des départements, territoires ou collectivités territoriales rentrant dans la compétence territoriale de ces bibliothèques, en ce qui concerne le dépôt légal, sont arrêtées comme suit :
Bibliothèque nationale et universitaire
Strasbourg : Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Bibliothèques municipales classées
Amiens : Aisne, Oise, Somme.
Angers : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort.
Bordeaux : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. Caen : Calvados, Manche, Orne.
Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.
Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
Limoges : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Lyon : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes,
Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Rouen : Eure, Seine-Maritime.
Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Bibliothèque municipale
Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon.
Bibliothèque départementale
Réunion : Réunion.
Bibliothèque départementale de prêt
Haute-Corse : Corse-du-Sud, Haute-Corse. Mayotte : Mayotte.
Bibliothèque territoriale
Bibliothèque Bernheim (Nouméa) : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.
Bibliothèque des services d'archives départementales
Guadeloupe : Guadeloupe. Guyane : Guyane. Martinique : Martinique.
Bibliothèque du service d'archives
Polynésie française : Polynésie française.
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1997. A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur continuent de s'appliquer jusqu'au 1er janvier 1997.
Art. 3. - Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1996.
Philippe Douste-Blazy