Article (sans numéro) JORFARTI000001218223
Art. 1er. - Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription << Haïti >> sur la médaille commémorative française.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe Haïti
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1997
NatureArrêté
Signé le11 février 1997
Publié le25 mars 1997
PublicationJORF n°71 du 25 mars 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFM9701248A
IdentifiantJORFTEXT000000198905
Le ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001412384
Art. 2. - Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé à compter du 23 septembre 1993, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en Haïti sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.
Article (sans numéro) JORFARTI000002389784
Art. 3. - Reçoivent délégation du ministre chargé des armées, pour attribuer l'agrafe Haïti, les chefs de corps et les autorités assimilées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001539244
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 1997.
Charles Millon
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995 · application
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