Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 49-4 ;
Vu le décret no 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu le décret no 97-45 du 21 janvier 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre,
Arrête :
Art. 1er. - Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, les conseils départementaux sont regroupés en sept secteurs constitués comme suit :
Premier secteur
Région Ile-de-France.
Deuxième secteur
Régions : Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Pays de la Loire.
Troisième secteur
Régions : Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie.
Quatrième secteur
Régions : Auvergne, Bourgogne, Centre, Limousin, Poitou-Charentes.
Cinquième secteur
Régions : Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Sixième secteur
Régions : Franche-Comté, Rhône-Alpes.
Septième secteur
Régions : Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Art. 2. - Le nombre de sièges à pourvoir dans chacun des secteurs précités est fixé comme suit :
Premier secteur : 3 sièges.
Deuxième secteur : 2 sièges.
Troisième secteur : 2 sièges.
Quatrième secteur : 2 sièges.
Cinquième secteur : 2 sièges.
Sixième secteur : 2 sièges.
Septième secteur : 2 sièges.
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 1997.
Hervé Gaymard