Article (sans numéro) JORFARTI000001800427
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 10 juin 1994 susvisé, relative au programme de mathématiques de la classe de terminale économique et sociale (ES), est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux programmes de mathématiques des classes terminales des séries ES, L, S, SMS, STI, STL et STT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1997
Publié le24 mai 1997
PublicationJORF n°119 du 24 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENL9701319A
IdentifiantJORFTEXT000000199357
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux programmes de mathématiques des classes terminales des séries ES, L, S, SMS, STI, STL et STT ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 avril 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001608951
Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 10 juin 1994 susvisé, relative au programme de mathématiques de la classe de terminale scientifique (S), est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001029003
Art. 3. - Ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999.
Article (sans numéro) JORFARTI000001920415
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001537959
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 5 juin 1997, vendu au prix de 14 F et disponible au centre régional de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 15 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, A. Boissinot
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 juin 1994 · modifie