Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment l'article 61,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé un groupe de travail préparatoire à la mise en oeuvre du dispositif expérimental prévu par l'article 61 de l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée avec application au traitement de l'insuffisance rénale chronique terminale.
Art. 2. - Sont nommées en qualité de membres de ce groupe les personnes ci-dessous :
M. le professeur Daniel Cordonnier, chef de service du service de néphrologie au centre hospitalier universitaire de Grenoble ; M. le docteur Simon, chef de service du service d'hémodialyse au centre hospitalier de Saint-Brieuc ; M. le docteur Laurent, néphrologue au centre de rein artificiel de Tassin ; Mme le docteur Janody, médecin inspecteur régional adjoint à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes ; M. Pontefract, directeur des services centraux des activités et des projets au centre hospitalier universitaire d'Angers ; M. Lardé, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique à Lille ; M. le professeur Sailly, membre du Haut Comité de la santé publique ; M. Bossy,
membre de la Fédération nationale des associations d'insuffisants rénaux ; M. le docteur Cluzel, chef de service de médecine interne au centre hospitalier de Nevers ; M. le docteur Chanliau, néphrologue à l'Association lorraine pour le traitement de l'insuffisance rénale à Vandoeuvre-lès-Nancy ; M. Volle,
président de la Fédération nationale des associations d'insuffisants rénaux ; Mme Allard, pharmacien à l'Association pour l'expansion des centres d'hémodialyse de l'Ouest, à Nantes ; Mme le docteur Lomchambon, médecin inspecteur à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne ; M. le docteur Lesur, médecin-conseil à la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace ; M. le docteur Bouchet, néphrologue au centre de traitement des maladies rénales Saint-Augustin, à Bordeaux ; M. Nogues,
directeur adjoint de la caisse régionale d'assurance maladie de Languedoc-Roussillon ; M. Cargnelutti, directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie ; M. le docteur Soutif, praticien hospitalier au centre hospitalier d'Avignon ; Mme Boulay, infirmière générale conseillère technique en soins infirmiers à la DRASS de Lorraine ; M. le professeur Combe, praticien hospitalier - professeur des universités au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; Mme Cadart, directrice administrative de l'Association française des infirmiers(ères) de dialyse,
transplantation et néphrologie à Bois-Guillaume.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, C. Bazy-Malaurie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.