Journal officiel · Décision

Décisions du 11 février 1997 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 février 1997
Publié le18 mars 1997
PublicationJORF n°65 du 18 mars 1997
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDB9700107S
IdentifiantJORFTEXT000000199709
RéférenceDécisions du 11 février 1997 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 18 mars 1997, NOR INDB9700107SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001220932

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 11 février 1997, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 18/03/97 Page 4231 a 4234 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

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