Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1997 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1997
Publié le21 mars 1997
PublicationJORF n°68 du 21 mars 1997
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCT9600707A
IdentifiantJORFTEXT000000199732
RéférenceArrêté du 13 mars 1997 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 21 mars 1997, NOR MCCT9600707ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001026022

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la culture et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 13 mars 1997, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse est complétée comme suit :

<< Agence suisse Presse Médias, 5, quai Voltaire, 75007 Paris, à compter du 1er novembre 1996 ;

<< Capital Production, 16, cours Albert-Ier, 75008 Paris, à compter du 1er novembre 1996 ;

<< Pasquier Production, 10, rue Edouard-Teutsch, 67000 Strasbourg, à compter du 1er novembre 1996. >> Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée :

<< Celebrity News, 8, rue Jean-Goujon, 75008 Paris ;

<< Ecrire, 4, rue Mariotte, 21000 Dijon. >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000199732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).