Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1997 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1997
Publié le19 avril 1997
PublicationJORF n°92 du 19 avril 1997
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCK9700235A
IdentifiantJORFTEXT000000199844
RéférenceArrêté du 14 avril 1997 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées, JO du 19 avril 1997, NOR MCCK9700235ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001148185

Par arrêté du ministre de la culture en date du 14 avril 1997, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967, à titre de représentants des élus des collectivités territoriales en qualité de suppléants :

Mme Egloff-Le Meteil (Valérie), conseiller municipal délégué de la mairie du Havre ;

M. Arias (José), maire adjoint à la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isère) ; Mme Lemeur (Rosemarie), maire adjoint à la mairie de Château-Renault.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000199844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).