Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 95-853 du 24 juillet 1995 ;
Vu le décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux et attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0043 du 20/02/97 Page 2804 a 2805 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 1997.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, F. Mariani-Ducray Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.