Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 42-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi no 92-652 du 13 juillet 1992 ;
Vu les articles 10 et 12 du décret no 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Arrête :
Art. 1er. - La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives,
instituée par l'article 42-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.
Elle comprend, outre son président :
1. Sept représentants de l'Etat, membres de droit
Le ministre chargé du sport est représenté :
- par le chef du bureau de l'équipement de la direction des sports ou son représentant ;
- par le chef du bureau juridique de la direction des sports ou son représentant.
Le ministre chargé de l'intérieur est représenté :
- par le directeur de la sécurité civile ou son représentant ;
- par le directeur général de la police nationale ou son représentant.
Le ministre chargé de l'équipement est représenté par le directeur de l'habitat et de la construction ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense est représenté par le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Le ministre chargé de la santé est représenté par le directeur général de la santé ou son représentant.
2. Quatre membres nommés
par arrêté du ministre chargé des sports
Deux membres désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français représentant le mouvement sportif. Un membre désigné sur proposition de l'Association des maires de France. Un membre désigné sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs.
Art. 2. - Sont nommés au titre des membres mentionnés au 2o de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 susvisé :
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français :
M. Rousselot, membre titulaire ;
M. Pierra, membre suppléant ;
M. Guesdon, membre titulaire ;
M. Bonatto, membre suppléant.
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Braouezec, membre titulaire ;
M. Roy, membre suppléant.
Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs :
M. Sokolowsky, membre titulaire ;
M. Decarpigny, membre suppléant.
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur, F. Dontenwille