Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 9 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1997
Publié le24 mai 1997
PublicationJORF n°119 du 24 mai 1997
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9720249A
IdentifiantJORFTEXT000000200039
RéférenceArrêtés du 9 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 24 mai 1997, NOR MAEA9720249ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001729587

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération en date du 9 mai 1997, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentante des fédérations d'association de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger :

Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves

En qualité de suppléante : Mme Paris (Anny), en remplacement de M. Wassler (Bernard).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000200039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).