Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1997 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1997
Publié le9 septembre 1997
PublicationJORF n°209 du 9 septembre 1997
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCF9700660A
IdentifiantJORFTEXT000000200087
RéférenceArrêté du 21 août 1997 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 9 septembre 1997, NOR MCCF9700660ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001802963

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 août 1997, le bien culturel Les Derniers Moments de Maximilien ou l'Empereur Maximilien avant son exécution, huile sur toile de Jean-Paul Laurens, datée de 1888 et conservée au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg sous le numéro d'inventaire INV.9671, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ce tableau sera exposé dans le cadre de l'exposition << Jean-Paul Laurens (1848-1921) peintre d'histoire >>, présentée par la Réunion des musées nationaux, au musée d'Orsay de Paris (du 6 octobre 1997 au 4 janvier 1998),

et au musée des Augustins de Toulouse (du 1er février 1998 au 2 mai 1998).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000200087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).