Article (sans numéro) JORFARTI000001027902
Art. 1er. - Le nombre d'emplois d'adjoint administratif à pourvoir au titre de l'année 1997, en application de l'article 1er du décret du 30 mai 1997 susvisé, est fixé à 350.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1997 fixant le nombre d'emplois d'adjoint administratif à pourvoir au titre de l'année 1997 en application des dispositions du décret no 97-568 du 30 mai 1997 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1997
Publié le31 mai 1997
PublicationJORF n°125 du 31 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9701406A
IdentifiantJORFTEXT000000200187
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 97-568 du 30 mai 1997 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001799630
Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 1997.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, R. Picon-Dupré Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA1
Décret n°97-568 du 30 mai 1997 · application