Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1997 homologuant la décision no 97-137 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 mai 1997 fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1997
Publié le9 septembre 1997
PublicationJORF n°209 du 9 septembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9700447A
IdentifiantJORFTEXT000000200601
RéférenceArrêté du 2 septembre 1997 homologuant la décision no 97-137 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 mai 1997 fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées, JO du 9 septembre 1997, NOR ECOI9700447ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002191296

Art. 1er. - La décision no 97-137 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 mai 1997 (1) fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées est homologuée.

Article (sans numéro) JORFARTI000001803187

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002393919

(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.

Fait à Paris, le 2 septembre 1997.

Christian Pierret

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000200601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).