Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1997
Publié le25 avril 1997
PublicationJORF n°97 du 25 avril 1997
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASP9721454A
IdentifiantJORFTEXT000000200769
RéférenceArrêté du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 25 avril 1997, NOR TASP9721454ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001221776

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 avril 1997, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

I. - A la commission des infirmiers, remplacer :

- membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) :

<< Titulaire : Mme Baulet (Anne) ;

<< Suppléant : M. Benelli (Michel). >> Par :

<< Titulaire : M. Sibeud (Philippe) ;

<< Suppléant : M. Le Chevallier (Pierre). >> II. - A la commission des puéricultrices, à la commission des masseurs-kinésithérapeutes et à la commission des techniciens de laboratoires, remplacer :

- membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical sur proposition de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) :

<< Titulaire : M. Benelli (Michel) ; >> Par :

<< Titulaire : M. Le Chevallier (Pierre) ; >> III. - A la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale,

remplacer :

- membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) :

<< Titulaire : Mme Baulet (Anne) ; >> Par :

<< Titulaire : M. Sibeud (Philippe) ; >> IV. - A la commission des pédicures-podologues, remplacer :

- membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition de la Fédération des médecins de France (FMF) :

<< Titulaire : M. le docteur Sriez ; >> Par :

<< Titulaire : M. le docteur Friez ; >> L'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

Au IV (Membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical), remplacer :

Sur proposition de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) :

<< Titulaire : Mme Baulet (Anne) ;

<< Suppléant : M. Benelli (Michel). >> Par :

<< Titulaire : M. Sibeud (Philippe) ;

<< Suppléant : M. Le Chevallier (Pierre). >>

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000200769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).