Arrêté du 14 mai 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1997

Article (sans numéro) JORFARTI000001028692

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1997 est arrêté à la somme de 25 345 732 000 F répartis comme suit :

2 684 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % Octobre 2004 ;

le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 106,78 %, les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1997 ;

17 800 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 96,64 %, les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1997 ; 3 684 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 janvier 2009, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 101,90 %, les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1997 ;

1 177 732 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 98,64 % ; le montant du coupon versé le 25 avril 1998 a été arrêté à 110 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1997.

Article (sans numéro) JORFARTI000002388595

Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'avril 1997 est arrêté à la somme de 540 millions d'écus répartis comme suit :

265 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 avril 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 106,03 % ; les souscriptions ont été réglées le 24 avril 1997 ;

275 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 94,39 % ; les souscriptions ont été réglées le 24 avril 1997.

Article (sans numéro) JORFARTI000001799151

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1997 est arrêté à la somme de 23,995 milliards de francs répartis comme suit :

12,935 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1997 a été arrêté à 101,98 % ; les souscriptions ont été réglées le 5 mai 1997 ;

11,060 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérês annuels 4,75 % 12 mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1997 a été arrêté à 100,05 % ; les souscriptions ont été réglées le 12 mai 1997.

Article (sans numéro) JORFARTI000002388596

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1997 a été arrêté à la somme de 77,585 milliards de francs répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0123 du 29/05/97 Page 8183 a 8184 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001536597

Art. 5. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1997, à 19 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'avril 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 32,3 milliards de francs.

Article (sans numéro) JORFARTI000001223987

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.