Journal officiel · Décret

Décrets du 21 juillet 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juillet 1997
Publié le23 juillet 1997
PublicationJORF n°169 du 23 juillet 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORCPTE9700027D
IdentifiantJORFTEXT000000201047
RéférenceDécrets du 21 juillet 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes), JO du 23 juillet 1997, NOR CPTE9700027DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002190387

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997, M.

Pierre Benoist, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 juin 1997. M. Benoist est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000201047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).