Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé, il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur un comité de suivi de la mise en oeuvre de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires.
Art. 2. - Le comité est présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant et composé comme suit :
Onze membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentant les onze organisations suivantes :
Association pour la qualité de la science française (AQSF) ;
Associations étudiantes (FAGE) ;
Confédération générale du travail (CGT) ;
Fédération de l'éducation nationale (FEN) ;
Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR) ;
Force ouvrière (FO) ;
Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP) ;
Syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) ;
Union nationale des étudiants de France (UNEF) ;
Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID) ;
Union nationale interuniversitaire (UNI),
chaque organisation propose un membre titulaire et un membre suppléant ;
Onze représentants de la conférence des présidents d'université proposés par le premier vice-président de la conférence ;
Cinq personnalités qualifiées :
Un ancien président d'université, vice-président du comité, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Le président de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés ;
Un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, proposé par le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ;
Un représentant du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, proposé par le président du comité national d'évaluation ;
Une personnalité du secteur des formations technologiques supérieures organisées par les lycées, désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 3. - Le comité se réunit sur convocation du ministre ou à la demande de la moitié de ses membres.
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.