Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1997
Publié le18 mai 1997
PublicationJORF n°115 du 18 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFM9701381A
IdentifiantJORFTEXT000000201510
RéférenceArrêté du 10 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, JO du 18 mai 1997, NOR DEFM9701381ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002388799

Art. 1er. - L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :

<< Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :

Article (sans numéro) JORFARTI000001732727

<< 1. Représentants de l'Etat

<< Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement. << Le directeur des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des missiles et de l'espace de la délégation générale pour l'armement. << Le directeur de la coopération et des affaires industrielles de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des constructions aéronautiques de la délégation générale pour l'armement.

Article (sans numéro) JORFARTI000002188839

<< 2. Personnalités

<< M. Fache (Jean-Louis), directeur général adjoint de la société nationale industrielle Aérospatiale, en remplacement de M. Michot (Yves). >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001224260

Art. 2. - Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur.

Article (sans numéro) JORFARTI000001606525

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 1997.

Charles Millon

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000201510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).