Article (sans numéro) JORFARTI000002388799
Art. 1er. - L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :
<< Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :
<< Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :
<< 1. Représentants de l'Etat
<< Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement. << Le directeur des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des missiles et de l'espace de la délégation générale pour l'armement. << Le directeur de la coopération et des affaires industrielles de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des constructions aéronautiques de la délégation générale pour l'armement.
<< 2. Personnalités
<< M. Fache (Jean-Louis), directeur général adjoint de la société nationale industrielle Aérospatiale, en remplacement de M. Michot (Yves). >>
Art. 2. - Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 1997.
Charles Millon