Journal officiel · Décision

Décisions du 29 juillet 1997 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le29 juillet 1997
Publié le30 septembre 1997
PublicationJORF n°227 du 30 septembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9700482S
IdentifiantJORFTEXT000000201662
RéférenceDécisions du 29 juillet 1997 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 30 septembre 1997, NOR ECOI9700482SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001226588

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1997, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Thia SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Thia SA, 76, RA de Villeneuve, 97465 Saint-Denis Cedex, Réunion.

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0227 du 30/09/97 :

: Page 14163 a 14166 :

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Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000201662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).