Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1997
Publié le9 octobre 1997
PublicationJORF n°235 du 9 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9723080A
IdentifiantJORFTEXT000000202299
RéférenceArrêté du 25 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 9 octobre 1997, NOR MESP9723080ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001728724

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 septembre 1997, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

I. - A la commission des infirmiers, remplacer :

Membres appartenant à la profession, sur proposition du Comité d'entente des formations infirmières et cadres (CEFIEC) :

<< Titulaire : Mme Gardies (Marie-Gentile) ;

<< Suppléante : Mme Moncet-Russel (Marie-Claude) >>,

par :

<< Titulaire : Mme Gardies (Marie-Gentile) ;

<< Suppléant : M. Viollet (Patrick). >> Membres en leur qualité d'aides-soignants, sur proposition de l'Association nationale française des aides-soignants (ANFAS) :

<< Titulaire : Mme Laforêt (Hélène) ;

<< Suppléante : Mme Boccognani (Chantal) >>,

par :

<< Titulaire ; Mme Laforêt (Hélène) ;

<< Suppléant : M. Lamaignère (Roland). >> II. - A la commission des infirmiers et à la commission des puéricultrices : Au lieu de : << Mme Barnabe (Nicole) >>, lire : << Mme Bernabe (Nicole) >>.

Textes cités liens · DILA1

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