Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu l'arrêté du 28 août 1997 fixant la liste des sportifs partenaires d'entraînement à compter du 15 juillet 1997 ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 août 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
« Les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement à compter du 15 juillet 1997 et pour une durée d'un an. »
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 1997.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur, B. Blanc